conditions générales

/conditions générales
conditions générales2018-09-06T11:42:57+00:00

Conditions générales de vente | Mise à jours le 1er janvier 2018

1. Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Romain FRANCOIS, inscrit à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 0666 787 896, Rue des bruyères, 26, 5537 Anhée ci-après dénommé “Promoworks” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet ou via quelconque forme numérique (Facebook Messenger, Skype, E-mail,…) et physique ci-après dénommées “le client”.

2. Champs d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site promoworks.be ou par le biais d’images ou présentation écrite envoyé par les réseaux sociaux, e-mail ou autres formes numérique. Toute commande effectuée auprès de Promoworks doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.

3.1. Les stocks

Les textiles mentionnés dans le catalogue disponible sur le site promoworks.be ne sont pas mis à jours en temps réel, il est donc possible que certains articles ne soient plus disponibles ou ne soient plus en stock pendant un certain temps. Dans ces conditions Promoworks se réserve le droit de le remplacer par un autre de la même conception avec les mêmes caractéristiques de fabrication (coton, polyester, élasthanne, …) et d’une qualité égal ou supérieur (grammage) sans en avertir au préalable le client.

Pour les articles autre que le textile, Promoworks s’engage à répondre à toutes les demandes de quantité dans un délai qui sera précisé sur l’offre de prix lors de la demande spécifique. Aucun changement ne pourra être accepté après la signature (physique ou numérique) du devis.

3.2. La livraison et les délais

Concernant les délais, Promoworks s’engage à remettre la commande à un transporteur ou à faire la livraison par ses propres moyens dans les 10 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement sera constaté sur le compte bancaire de Promoworks

En cas de perte lors de la livraison effectuée par un transporteur, seulement lorsque cette perte est officiellement déclarée par la société responsable du transport, Promoworks s’engage à rembourser le client en bon d’achat valable 3 mois après cette même perte.

Le client devra vérifier sa commande lors de la livraison, en cas de non-conformité (le produit ne correspond pas à la description de Promoworks ou n’a pas les qualités convenues avec ce dernier) ou de défaut du à la livraison de celle-ci, le client refusera le colis au livreur. Toutes les commandes d’articles personnalisé ne pourront pas être remplacé ou remboursé dans d’autres conditions.

Pour les articles non personnalisés et commandés par voie numérique, vous possédez un droit de rétraction de 14 jours.

4. Validation du Contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu à partir du moment ou le client accepte le devis. Celui-ci peut peut-être accepter par plusieurs moyens.
– Par signature physique directement sur le devis.
– Par signature numérique (acceptation par Skype, Facebook Messenger, E-mail, …)

5. Faculté de rétractation réservée aux particuliers

Dans les conditions prévues par la loi et dans le cadre de la vente à distance et donc par voie numérique, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés à conditions que ceux-ci ne soient pas personnalisé.

L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d’origine à notre adresse (rue des bruyères, 26 – 5537 Anhée). Il sera remboursé du montant de ses achats dans un délai de 30 jours.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

6. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Promoworks garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.

Promoworks s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.